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1 - Préambule : Le présent ensemble de conditions lie la société Opale, dont le siège social est situé au Québec, Canada, domiciliée au 401, Boul. St-Joseph Est, H2J 1J6 Montréal, ci-après dénommée "Le Fournisseur" et toute personne physique ou morale dûment constituée, ci-après dénommée "Le Client".
2 - Résumé : XP2 s'adresse aux Clients désireux de créer une zone membres payante et, le cas échéant, de bâtir leur propre affiliation. Le Fournisseur met à disposition des Clients une interface de gestion des affiliés, avec possibilité de gérer dynamiquement les reversements des affiliés. L'interface d'affiliation s'intègre parfaitement aux sites des Clients, Le Fournisseur se charge de personnaliser l'apparence des pages mises à disposition, en rajoutant un en-tête, un pied de page et un logo.
3 - Majorité : Tout Client acceptant les présentes conditions déclare être majeur dans son pays d'origine. L'acceptation de l'ouverture du compte est conditionnée par le retour d'un contrat signé par le Client, accompagné d'une preuve de majorité (photocopie de carte d'identité, passeport ou permis de conduire pour les personnes physiques, Kbis pour les personnes morales). Un exemplaire du contrat sera envoyé au Client dès son inscription, par courrier électronique. Le Client doit dûment le remplir et l'envoyer au Fournisseur, accompagné du document susmentionné, à l'adresse indiquée sur le contrat.
4 - Paiements :
Le Fournisseur s'engage à effectuer au plus tard le 7 du mois M le paiement des commissions générées pour la période de gains allant jusqu’à la fin du mois M-2 (sous réserve de dépasser le seuil de paiement applicable).
Par exemple les gains générés entre le 1er et le 31 janvier seront payés le 7 mars au plus tard.
Le seuil de paiement minimum est fixé à 100€ pour un paiement par chèque en euros, le même seuil est applicable pour un paiement par virement en France. Pour les virements bancaires hors France, un seuil de paiement minimal de 200€ est appliqué afin d’absorber les frais liés à cette opération en Europe et en Amérique du Nord. Pour les pays non cités, le Client devra prendre contact avec le service administratif du Prestataire.
Le Client peut choisir de payer lui-même ses affiliés ou laisser au Fournisseur le soin de le faire. Dans ce dernier cas, les paiements se font sous les mêmes conditions que décrites précédemment.
5 - Contenu : Tout Client doit pouvoir faire preuve, sur simple demande de la part du Fournisseur, des droits d'exploitation de l'intégralité de son contenu. À défaut de produire de telles preuves, Le Fournisseur se réserve le droit d'interrompre l'exploitation du site, et de geler les sommes générées par le Client. Le Fournisseur collabore activement avec les distributeurs de contenu afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse du matériel adulte. Tout matériel présenté doit être légal du point de vue de la loi française et Nord Américaine (États-Unis et Canada). Tout Client proposant du contenu illégal (divx piraté, matériel mettant en oeuvre des mineurs, matériel scato, uro, zoophile ou des textes incitant à la violence ou au racisme - la liste n'étant pas exhaustive) sera automatiquement déféré aux autorités compétentes, sans préavis. Le Client s'engage à décharger le Fournisseur de toute responsabilité par rapport à un contenu illégal présent sur son site. Le Client déclare ne pas être impliqué dans aucune enquête concernant son site à la date de la mise en place du service. Tout aspect concernant la légalité du site, antérieur ou postérieur à la date de la mise en place du service, est à traiter avec le Client.
6 - Hébergement & contrôle : Tous les sites qui désirent profiter de la plate-forme d'affiliation XP2 peuvent bénéficier d'un hébergement à tarif préférentiel sur les serveurs XHeberge. Le Fournisseur n'accepte pas des sites qui sont répartis sur plusieurs serveurs. Le Fournisseur doit pouvoir bénéficier d'un accès FTP permanent sur les répertoires du contenu. Cette mesure est nécessaire afin de contrôler la légalité du contenu présent sur les sites. Le Client a la possibilité d'ajouter lui-même des sites à son interface XP2. Le Fournisseur vérifie systématiquement que chaque site enregistré correspond aux présentes conditions d'utilisation. L'enregistrement d'un site non conforme à ces réglementations ou l'ajout du contenu sans le consentement du Fournisseur donne droit au Fournisseur de cesser immédiatement le service et de geler les paiements du Client.
7 - Technique : Le Fournisseur assure la mise en place des protections d'accès des zones payantes des sites des Clients. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site d'un Client, suite à des modifications faites par ce dernier.
8 - Droits de réserve : Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable et aucun dédommagement ne pourra être demandé pour cause de non fonctionnement de l'infrastructure de communication mise à disposition du Client. Le Fournisseur s'engage à surveiller en permanence la qualité des installations mises à disposition du Client et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer leur bon fonctionnement.
9 - Aucune partie ne peut céder ou autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits susmentionnés sans obtenir au préalable la permission écrite de l'autre partie à cet effet.
10 - Frais de service : La mise en place du service XP2 est assurée gratuitement par le Fournisseur. Le Fournisseur s'engage à ne jamais demander de frais d'exploitation du système au Client.
11 - Paliers tarifaires : Le Fournisseur s'engage à reverser au Client des sommes fixes liées à la consommation par minute. Les montants ci-dessous constituent la base de reversement. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces reversements, à la hausse comme à la baisse, en fonction des conditions commerciales qui le lient aux fournisseurs de lignes téléphoniques. Le Fournisseur s'engage à prévenir le Client au moins une semaine avant tout changement de reversement, si ce dernier est à la baisse, ou 24h avant, si ce dernier est à la hausse.
| Pays / Palier |
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Reversement par heure |
| France - K59 |
7€ + 0.7€/appel |
| Belgique - B01 |
15€ |
| Suisse - SA1 |
50€ |
| Angleterre - KA1 |
60€ |
| Italie - IA3 |
25€ |
| Allemagne - GA1 |
50€ |
| Espagne - EC1 |
23€ |
12 - XAcces : Le Fournisseur offre au Client le moyen de faire payer l'accès à la zone membres de son site par un code téléphonique ou carte bancaire unique. Cette offre est intégrée dans l'offre XP2 globale.
| Pays / Palier |
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Rétrocession opérateur
(par code saisi)
- Valeur nette -
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| France - 168 |
0.936 € |
| Suisse |
2.173 € |
| Belgique |
0.944 € |
| Canada |
1.630 € |
| Angleterre |
0.919 € |
| USA |
0.919 € |
| Luxembourg |
1.60 € |
| Irlande |
0.30€ |
| Nombre de codes |
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Rétrocession prestataire CB
- Valeur nette -
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| CB 1 code |
1.10 € / code |
| CB 5 codes |
1.07 € / code (soit 5.35 € pour les 5 codes) |
| CB 10 codes |
1.00 € / code (soit 10 € pour les 10 codes) |
Le Fournisseur se garde le droit d'ajouter d'autres pays ou / et codes d'accès, ainsi que de modifier les reversements en fonction des données reçues de la part de l'opérateur de lignes et prestataire carte bancaire.
13 - Carte Bancaire : Le Fournisseur peut, à son gré, fournir également une solution de paiement par carte bancaire. La solution est intégrée dans l'espace d'administration du Client. L'admission au paiement par carte bancaire est accordée par le Fournisseur s'il juge que le contenu de la zone membres du site du Client est en conformité avec les critères de qualité du Fournisseur. En cas de refus, le Fournisseur n'est tenu de donner aucune information supplémentaire au Client, sur les raisons du refus. Le Fournisseur reverse au Client 83% de la valeur des abonnements. Le reversement des abonnements est fait en même temps que les reversements des revenus perçus par kit de connexion ou XAcces. Les conditions d'utilisation de la carte bancaire sont disponibles ici Les conditions spécifiques d'exploitation carte bancaire sont partie des présentes conditions. En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur accepte également les conditions spécifiques d'exploitation carte bancaire (disponibles ici).
14 - Fourniture de contenu : Le Fournisseur peut, à son gré, mettre à disposition du Client un module de contenu live shows (DALI) afin d'agrémenter la zone membres du site du Client. Le module DALI s’insère en i-frame sur le site Client, avec un fond de page personnalisable. Un contrat spécifiquement régit l’utilisation du module DALI.
15 - Évolution du service : Le Fournisseur s'engage à mettre en place d'autres moyens de facturation à l'acte ou à la durée, selon les possibilités offertes par les opérateurs de télécommunications.
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Tél. : 09.70.46.83.33 (appel local)
Fax. : 01.34.29.60.17
Bureau Opale Canada
