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Le présent contrat est établi entre :
La société Opale Inc. Canada, immatriculée par l'Inspecteur Général des Institutions Financières (IGIF) Montréal sous le matricule 114 980 3695 le 16 Janvier 2001, dont le siège social est situé au 401 Boul. St-Joseph Est - H2J 1J6 - Montréal QC - Canada.
Ci-dessous dénommée le « Fournisseur »,
et
Raison sociale (ou Nom Prénom) : _____________________________
Représentée par : __________________________________________
N° SIRET (le cas échéant): ___________________________________
Adresse : _________________________________________________
Code postal : _________________ Ville : _______________________
Pays : ____________________________________________________
Ci-dessous dénommée l' « affilié »,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES :
OBJET DU PARTENARIAT :
Le Fournisseur agit en qualité de fournisseur de services en proposant une plate-forme d’affiliation mettant en relation les affiliés de la plate-forme avec les Clients de celle-ci. La plate-forme XP2, et plus spécifiquement le Compte affilié XP2, permet au affilié d’accéder à la promotion des sites payants des Clients XP2, à ses statistiques et d’être payé tous les mois quelque soit le nombre de programmes XP2 auquel il a adhéré.
Le Client propose des sites payants à promouvoir aux affiliés de la plate-forme. Chaque Client peut proposer le reversement qu’il souhaite aux affiliés de la plate-forme XP2. Le Fournisseur n’est en aucun cas responsable des reversements proposés par le Client.
L'affilié effectue la promotion des sites des différents Clients XP2 grâce aux liens présents dans son Compte affilié XP2. Ces liens contiennent un identifiant unique permettant l’attribution des consommations issues de la promotion à l'affilié. En outre, est fourni depuis le Compte affilié XP2 un lien vers le matériel promotionnel des sites des différents Clients.
Le partenariat ne pourra être conclut et activé (paiement des commissions) que si l'affilié a fait preuve de sa majorité comme il lui est expliqué dans son Compte affilié XP2 en ligne.
ARTICLE 1 : STATISTIQUES ET RÉMUNÉRATIONS
L'affilié sera rémunéré par le Fournisseur en fonction des conditions de reversements attribuées par chaque Client XP2. Le Fournisseur n’est en aucun cas responsable des reversements proposés par les Clients XP2.
Toutes les informations statistiques liées aux différents moyens de paiement (carte bancaire, K59, décroché ADSL et micro-paiement) sont disponibles en ligne 24h/24 sur www.xp2.com dans le Compte affilié XP2.
Les mises à jour statistiques sont effectuées deux fois par heure pour la carte bancaire, le K59 et décroché ADSL. Pour le micro-paiement (audiotel ou carte bancaire), la mise à jour est effectuée dès que le code est utilisé.
ARTICLE 2 : AFFILIATION
Le affilié peut faire la promotion du programme d’affiliation XP2 via les outils promotionnels mis à sa disposition dans son Compte affilié XP2 sur le site www.xp2.com. L'affilié recevra une commission sur le chiffre d’affaires généré par son ou ses filleuls à hauteur de 10% sur les reversements les 6 premiers mois suivant l’inscription de tout nouveau affilié.
L’auto-parrainage est interdit et donnera suite à la suppression du parrainage.
Toutes les statistiques liées à l’affiliation sont disponibles 24h/24 en ligne dans le Compte affilié XP2 sur le site www.xp2.com.
ARTICLE 3 : PAIEMENT DES COMMISSIONS GÉNÉRÉES
Le Fournisseur s'engage à effectuer au plus tard le 7 du mois M le paiement des commissions générées pour la période de gains allant jusqu’à la fin du mois M-2 (sous réserve de dépasser le seuil de paiement applicable).
Par exemple les gains générés entre le 1er et le 31 janvier seront payés le 7 mars au plus tard.
Le seuil de paiement minimum est fixé à 100€ pour un paiement par chèque en euros, le même seuil est applicable pour un paiement par virement en France. Pour les virements bancaires hors France, un seuil de paiement minimal de 200€ est appliqué afin d’absorber les frais liés à cette opération en Europe et en Amérique du Nord. Pour les pays non cités, l'affilié devra prendre contact avec le service administratif du Fournisseur.
Le montant du dernier reversement sera visible dans le Compte affilié XP2 sur le site www.xp2.com.
Le Fournisseur est libre de modifier ces seuils de reversements. Dans ce cas, il s’engage à prévenir l'affilié au plus tard 48 heures après la modification des seuils.
Dans le cas d’un défaut de paiement des opérateurs téléphoniques ou carte bancaire, et uniquement dans ce cas, le Fournisseur pourra, après en avoir informé l'affilié, décaler le paiement de l'affilié, jusqu'au paiement du Fournisseur par lesdits opérateurs. Le Fournisseur fera ses meilleurs efforts pour obtenir le paiement desdits opérateurs dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s'engage à proposer des affiliations de qualité en effectuant une sélection rigoureuse des Clients de la plate-forme XP2.
Le Fournisseur s’engage à vérifier le contenu des sites Clients XP2 et à mettre en place tous les moyens qui lui sembleront nécessaires pour faire stopper la diffusion de contenus ne respectant pas la réglementation canadienne.
Le Fournisseur met à disposition depuis le Compte affilié XP2 un lien vers le matériel promotionnel proposé par les Clients XP2. Le Fournisseur n’est toutefois pas responsable du contenu promotionnel proposé.
Le Fournisseur ne peut pas être tenu responsable du mauvais fonctionnement des serveurs qui hébergent le contenu des Clients, ni du mauvais fonctionnement de l'interface des statistiques de ses fournisseurs. Le Fournisseur s'engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour remédier au plus vite aux dysfonctionnements concernant le Compte affilié XP2.
3.2 Obligations de l'affilié
L'affilié s’engage à faire la preuve de sa majorité dans son pays de résidence dans les délais les plus brefs, comme il lui est exposé dans son Compte affilié XP2. Sans cet élément, le paiement des commissions ne pourra être effectué.
L'affilié s'engage à faire tout son possible afin d’empêcher l’accès des contenus adultes des Clients XP2 à des mineurs. Notamment, il s’engage à mettre en place un avertissement informant du caractère érotique du contenu proposé et interdisant l’accès aux mineurs. Il s’engage aussi à tagger son site auprès de l’ICRA (http://www.icra.org/) ainsi qu’à mettre en place tout autre moyen permettant d’empêcher l’accès de mineurs.
L'affilié n'utilisera aucun matériel illégal dans la promotion des sites des Clients XP2 ou de l’affiliation XP2 et ne fournira pas aux visiteurs de fausses informations quant au fonctionnement des produits promus ou quant à leur contenu.
L'affilié s'engage à ne pas utiliser le "spam" (envoi massif de publicité non sollicitée) pour faire la promotion des sites des Clients XP2 ou de l’affiliation XP2.
Toute action ne respectant pas ces règles sera sanctionnée par une rupture immédiate du présent contrat et par annulation de tout paiement dû et non encore effectué.
ARTICLE 4 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus promus par l'affilié sont la propriété exclusive des Clients de la plate-forme. Le Fournisseur ne pourra donc être tenu responsable d’un quelconque manquement de la part du Client. Le Fournisseur s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens possibles afin d’œuvrer dans le sens du respect des réglementations liées à la propriété intellectuelle et au droit des marques, notamment en sollicitant une possibilité d’accès permanent aux licences d’exploitation des contenus proposés.
Le Fournisseur garantit à l'affilié détenir l’ensemble des droits sur les kits de connexion et/ou toute solution de paiement qu’il propose et fera seul son affaire des éventuelles réclamations des clients finaux relatives à un dysfonctionnement ou dommages causés, du fait de l’utilisation et/ou de l’installation par les clients finaux sur leur matériel informatique des kits de connexion et/ou de la solution de paiement proposée.
ARTICLE 5 : DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur dès réception par l'affilié de ses informations de connexion à son Compte affilié XP2 pour une durée initiale d’un an. À l’issue de cette période, il sera renouvelé tacitement pour des périodes d’une année, sauf pour l’une et/ou l’autre Partie d’avoir indiqué, avec un préavis de trois mois avant la date d’expiration de la période en cours, son intention de ne pas le renouveler, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Fournisseur se réserve le droit d'accepter ou refuser tout nouvel affilié en fonction de critères internes sans avoir à justifier sa décision.
Fait en deux exemplaires, le
Pour OPALE, Pour l'affilié,
Le Responsable Partenariat
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Tél. : 09.70.46.83.33 (appel local)
Fax. : 01.34.29.60.17
Bureau Opale Canada
